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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 1er sept. 2025, n° 25/01302 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01302 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société IMMO PLACEMENT ( SCPI ) c/ S.A.S. SUNIX |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU :
DOSSIER N° : N° RG 25/01302 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTX
AFFAIRE : Société IMMO PLACEMENT (SCPI) C/ SAS SUNIX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Société IMMO PLACEMENT (SCPI)
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Fabrice LEMAIRE, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)
DEFENDERESSE
S.A.S. SUNIX
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 01 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [B] [R] de la SELAS BIGNON LEBRAY – 693 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 06 Septembre 2005, la Société IMMO PLACEMENT (SCPI) a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS SUNIX.
A l’audience de ce jour, Maître Anoine [R] a, pour la Société IMMO PLACEMENT (SCPI), déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Société IMMO PLACEMENT (SCPI) ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la Société IMMO PLACEMENT (SCPI) se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS SUNIX.
Laissons les dépens à la charge de Société IMMO PLACEMENT (SCPI).
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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