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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 14 avr. 2025, n° 24/02292 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02292 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02292 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCW
AFFAIRE : SARL CITY AND CO RHÔNE-ALPES C/ [D] [I], [Y] [I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
SARL CITY AND CO RHÔNE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Amaury DUMAS de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [D] [I]
né le 11 Avril 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON
Madame [Y] [I]
née le 09 Octobre 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 14 Avril 2025
Notification le
à
Maître [S] [N] de la SELARL DELSOL AVOCATS Toque – 851,Expédition
Maître [T] [W] Toque – 3719, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 11 Décembre 2024, la S.A.R.L. CITY AND CO RHÔNE-ALPES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [D] [I] et Madame [Y] [I]..
A l’audience de ce jour, la SELARL DELSOL AVOCATS a, pour la S.A.R.L. CITY AND CO RHÔNE-ALPES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.A.R.L. CITY AND CO RHÔNE-ALPES ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de S.A.R.L. CITY AND CO RHÔNE-ALPES, sauf meilleure accord.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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