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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 8 déc. 2025, n° 25/02071 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02071 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02071 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLY
AFFAIRE : SCI LE THEOLITE C/ SARL CARROSSERIE GT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente
Adjointe
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI LE THEOLITE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SARL CARROSSERIE GT
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 08 Décembre 2025
Notification le
à
Maître Carole CHAMBARETAUD – 569 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 11 Septembre 2025, la SCI LE THEOLITE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SARL CARROSSERIE GT.
A l’audience de ce jour, Maître Carole CHAMBARETAUD a, pour la SCI LE THEOLITE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SCI LE THEOLITE ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SCI LE THEOLITE se désiste de ses demandes et de l’instance à l’encontre de la SARL CARROSSERIE GT.
Laissons les dépens à la charge de la SCI LE THEOLITE.
Ainsi prononcé par Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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