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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 5 mai 2025, n° 25/00594 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00594 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 05 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00594 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2LO2
AFFAIRE : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble “[Adresse 4]” C/ [F] [D], [M] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT – PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Syndicat de copropriétaire de l’immeuble “[Adresse 4]”
du [Adresse 1]
Pris en la personne de son syndic en exercice la société ALPES ISERE HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et par Maître Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)
DEFENDEURS
Monsieur [F] [D]
né le 02 Septembre 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Madame [M] [D]
née le 01 Juin 1974 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 05 Mai 2025
Notification le
à
Maître Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS – 1109 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 28 Février 2025, le Syndicat de copropriétaire LE RANDONNIER a fait citer à comparaître selon la procédure accélérée devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [F] [D] et Madame [M] [D].
A l’audience de ce jour, Maître [Z] [S] a, pour le Syndicat de copropriétaire LE RANDONNIER, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, indiquant que la dette était soldée.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaire LE RANDONNIER;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par jugement réputé contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constate que le Syndicat de copropriétaire LE RANDONNIER se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [F] [D] et Madame [M] [D].
Laisse les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaire LE RANDONNIER.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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