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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, procedures collectives, 25 févr. 2025, n° 25/00015 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00015 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS c/ Association |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
MINUTE N° 2025/30
25/02/25
N° RG 25/00015
N° Portalis DB2H-W-B7J-2KTO
constat de l’exécution du plan de redressement
JUGEMENT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
PLAN DE REDRESSEMENT DE :
Association UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS
[Adresse 3]
[Adresse 1]
RCS [Localité 2] : 300 795 887
prise en la personne de Monsieur Jean-Pierre FAYARD président
non comparant
Date du jugement d’ouverture : 24 septembre 2013
Date du jugement d’adption du plan : 23 septembre 2014
Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ [W] & ASSOCIES administrateurs judiciaires
Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire à l’exécution du plan en date du 24 janvier 2025,
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 25 Février 2025 à laquelle siégeaient :
Monsieur Dominique LENFANTIN, Président
Madame Florence BARDOUX, Assesseur
Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur
Assistés de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Constate que l’exécution du plan de redressement de l’association UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS est achevée.
Prononce la clôture du plan arrêté le 23 septembre 2014.
Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.
Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés du plan de redressement judiciaire ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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