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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 13 janv. 2025, n° 24/01754 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LEXCASE SOCIETE D' AVOCATS, S.A. SNCF VOYAGEURS c/ Société VIF SYSTEMS |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01754 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAY
AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ Société VIF SYSTEMS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. SNCF VOYAGEURS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Maxime BÜSCH de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
DEFENDERESSE
Société VIF SYSTEMS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 13 Janvier 2025
Notification le
à
Maître Julie CANTON – 408, Expédition
Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS – 3305, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 18 Septembre 2024, la S.A. SNCF VOYAGEURS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société VIF SYSTEMS.
A l’audience de ce jour, Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS a, pour la S.A. SNCF VOYAGEURS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et dire que chaque partie conservera ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
DISONS que chaque partie conservera ses frais et dépens les dépens.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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