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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 3 cab 03 c, 8 sept. 2025, n° 20/09055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/09055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 20/09055 – N° Portalis DB2H-W-B7E-VOOR
Notifiée le :
Expédition et copie à :
la SELARL AXIOME AVOCATS – 130
la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK – 719
Me Marie CROZIER – 946
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 08 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.C.C.V. THE BLUE FACTORY, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Etablissement public à caractère industriel et commercial OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 4], ayant pour nom commercial [Localité 4] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
S.A. VALEO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Christelle CERF de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 394 et suivant du Code de procédure civile,
Le désistement est parfait par acceptation du défendeur. L’instance est en conséquence éteinte ;
La demanderesse supportera les dépens par application de l’article 399 du code de procédure civile, faute d’accord contraier établi ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que la de la S.C.C.V. THE BLUE FACTORY supportera les dépens
Fait à [Localité 4], le 08 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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