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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 23 sept. 2025, n° 25/05784 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05784 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [E] [N] [H], Madame [B] [N] [H]
C/ Monsieur [Z] [M], Madame [T] [Y] épouse [M]
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/05784 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOW
DEMANDEURS
M. [E] [N] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Maître Pauline BOUVATIER, avocat au barreau de LYON
Mme [B] [N] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Maître Pauline BOUVATIER, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
M. [Z] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON
Mme [T] [Y] épouse [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par requête en date du 17 Août 2025, Monsieur [E] [N] [H] et Madame [B] [N] [H] ont saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [E] [N] [H], Madame [B] [N] [H], représentés par leur conseil, ont déclaré se désister de leur instance et sollicitent que chaque partie garde la charge de ses dépens ;
Les parties défenderesses, representées par leur conseil, ont accepté le désistement d’instance et sollicitent que chaque partie garde la charge de ses dépens, se désistant de toutes autres demandes ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,
Déclare parfait le désistement d’instance de Monsieur [E] [N] [H], et de Madame [B] [N] [H] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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