TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE LYON

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 24/08117 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RW

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU :

08 Octobre 2025

Affaire :

M. [Y] [S] [T] [I] époux [H]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Expédition et copie à :

Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD – 1776

le :

notification aux parties

LRAR le :

Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [S] [T] [I]

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 3] – [Localité 4]

représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776

N° RG 24/08117 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RW

J U G E M E N T

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

— [P] [O] [G] [E], fils de [B] [M] [V] [H], épouse de l’adoptant, né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] – [Localité 4], de nationalité française,

PAR :

— [Y] [S] [T] [I]

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], coordinateur de production, marié le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 4] avec Madame [B] [M] [V] [H],demeurant ensemble [Adresse 3] à [Localité 4],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de : [I],

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 2 octobre 2024,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge du requérant,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.