Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 20 janv. 2025, n° 24/00595 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00595 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SCI MCF OFFICE 01 c/ SAS PEOPLE AND BABY |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00595 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5V
AFFAIRE : SCI MCF OFFICE 01 C/ SAS PEOPLE AND BABY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI MCF OFFICE 01
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de L’AARPI ANDERS avocats, avocat au barreau PARIS(avocat plaidant) et par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)
DEFENDERESSE
SAS PEOPLE AND BABY
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 20 Janvier 2025
Notification le
à
Maître [S] [T] de la SELARL [T] METRAL & ASSOCIES – 773 (expédition)
Maître Céline GARCIA – 2210 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 26 Mars 2024, la SCI MCF OFFICE 01 a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS PEOPLE AND BABY aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Maître [S] [T] a, pour la SCI MCF OFFICE 01, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, cette demande a été acceptée par la défenderesse ;
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de chaques parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SCI MCF OFFICE 01 se désiste de ses demandes à l’encontre de la PEOPLE AND BABY.
Laissons les dépens à la charge de chaque parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Lot ·
- Copropriété ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Syndic ·
- Rongeur ·
- Expertise judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime
- De cujus ·
- Successions ·
- Luxembourg ·
- Suisse ·
- Parenté ·
- Filiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hérédité ·
- Électronique ·
- Procédure civile
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Date ·
- Jugement ·
- Affaires étrangères ·
- Aide juridictionnelle ·
- Etat civil ·
- Contradictoire ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Etats membres ·
- Règlement ·
- Vol ·
- Destination ·
- Épouse ·
- Tentative ·
- Compétence ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Conciliateur de justice
- Tableau ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Maladie professionnelle ·
- Colloque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Droite ·
- Médecin ·
- Atlantique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Sociétés ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Centrale ·
- Désistement d'instance ·
- Commission ·
- Dessaisissement ·
- Travail ·
- Accident du travail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Surveillance ·
- Maintien
- Tribunal judiciaire ·
- Sport ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Batterie ·
- Protection ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Siège social
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Algérie ·
- Education ·
- Entretien ·
- Pensions alimentaires ·
- Mineur ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Assignation ·
- Constat
- Exécution ·
- Location ·
- Signification ·
- Injonction de payer ·
- Procédure civile ·
- Solde ·
- Saisie des rémunérations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Attribution ·
- Titre exécutoire
- Tribunal judiciaire ·
- Ingénierie ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Commissaire de justice ·
- Expert judiciaire ·
- Désistement ·
- Froment ·
- Adresses
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.