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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 5 mai 2025, n° 25/00589 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00589 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00589 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2LOX
AFFAIRE : S.A. BOIRON C/ [O] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SA BOIRON
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Rémi HANACHOWICZ de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [O] [P]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 05 Mai 2025
Notification le
à
Maître [Y] BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES – 172 (expédition)
Maître [J] [N] de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES – 1835 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 25 Février 2025, la SA BOIRON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [O] [P].
A l’audience de ce jour, la Maître [J] [N] a, pour la SA BOIRON, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, cette demande a été accepté par la partie adverse.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SA BOIRON ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SA BOIRON se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [O] [P].
Laissons les dépens à la charge de S.A. BOIRON.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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