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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 7 nov. 2024, n° 23/04951 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04951 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/04951 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBNJ
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
[P] [Y] épouse [J]
née le 18 décembre 1995 à [Localité 6] ([Localité 4])
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Elise MATHEVON, avocat au barreau de LYON
[X] [J]
né le 5 juillet 1989 à [Localité 6] ([Localité 4])
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elise MATHEVON, avocat au barreau de LYON
ET :
[S] [I] [R]
né le 21 mars 1981 à [Localité 5] (RHONE)
demeurant [Adresse 3]
représenté par la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON
[C] [B]
née le 3 septembre 1982 à [Localité 7] ([Localité 4])
demeurant [Adresse 2]
représentée par la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 10 octobre 2024
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
DEBOUTONS Monsieur [R] et Madame [B] de leur demande
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 3 décembre 2024 pour conclusions de maître Sébastien BOURILLON
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
SELARL URBAN CONSEIL (Me Sébastien BOURILLON)
Dossier
Le
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