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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 23 juin 2025, n° 25/02504 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA [ Adresse 3 ] à Conseil d'Administration ALLIADE HABITAT c/ SAS SECAFI DSE |
Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 23 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02504 – N° Portalis
DB2H-W-B7J-2LKL
AFFAIRE : SA [Adresse 3] à Conseil d’Administration ALLIADE HABITAT, GIE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, GIE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION C/ SAS SECAFI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,
Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSES
SA [Adresse 3] à Conseil d’Administration ALLIADE HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)
GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)
GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)
DEFENDERESSE
SAS SECAFI DSE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 23 Juin 2025
Notification le
à :
Maître [H] [W] de la SELARL CABINET [H] [W] – 2867 (expédition)
Maître Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL – 1613 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 11 Février 2025, la SA [Adresse 4], le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS SECAFI.
A l’audience de ce jour, Maître Géraldine BOEUF a, pour la SA [Adresse 4], le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SA [Adresse 4], le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SA [Adresse 4], le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION se désistent de leurs demandes à l’encontre de S.A.S. SECAFI.
Laissons les dépens à la charge de la SA [Adresse 4], le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION .
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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