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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 17 juil. 2025, n° 25/02611 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02611 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
N° RG 25/02611 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARF – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2] en date du 06/07/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Madame [F] [L]
née le 18 Mars 1976 à [Localité 1]
Vu la requête en date du 15 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [2] reçue au greffe le 15 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15.07.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [H] en date du 17.07.2025 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [F] [L] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2] en date du 17.07.2025 ;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 17 Juillet 2025
Le Juge
Avner AZOULAY
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [F] [L] le 17 Juillet 2025
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2], le 17 Juillet 2025
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 17 Juillet 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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