Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 14 oct. 2025, n° 25/01294 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01294 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01294 – N° Portalis DB2H-W-B7J-23NW
AFFAIRE : [C] [O] C/ SAS CLIMB UP [Localité 5] Sud, SA ALLIANZ IARD, CPAM DE L’AUBE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [C] [O]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
SAS CLIMB UP [Localité 5] Sud, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
CPAM DE L’AUBE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 02 Septembre 2025
Notification le
à :
Me Jean-christophe BESSY – 1575, Maître [L] [F] de la SAS TW & ASSOCIÉS – 1813
Ainsi prononcé par Madame Florence BARDOUX, Vice-Président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Document d'identité ·
- Personnes ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Délai
- Enfant ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Commissaire de justice ·
- Classes ·
- Droit de visite ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Adresses
- Expertise ·
- Ingénieur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Architecte ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Assurances ·
- Devis ·
- Identification ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Cotisations ·
- Régime fiscal ·
- Remise ·
- Copie ·
- Sécurité sociale ·
- Avis ·
- Protection sociale
- Commissaire de justice ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Etat civil ·
- Jugement ·
- Transcription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Côte d'ivoire
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Droit de la famille ·
- Ostéopathe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Sexe ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Date ·
- Jugement ·
- Public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Maintien ·
- Trouble mental ·
- Notification ·
- Mainlevée ·
- Établissement
- Consolidation ·
- Victime ·
- Lésion ·
- Sapiteur ·
- Préjudice ·
- Dépense de santé ·
- Blessure ·
- Dommage ·
- Guadeloupe ·
- Avis
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Instance ·
- Conforme ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Procédure civile
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Publicité des débats ·
- Siège ·
- Etablissements de santé ·
- Tiers ·
- Contrôle ·
- Stagiaire ·
- Vie privée
- Tribunal judiciaire ·
- Protocole d'accord ·
- Piscine ·
- Référé ·
- Maçonnerie ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Acompte ·
- Obligation ·
- Arrosage
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.