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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 16 sept. 2025, n° 25/05720 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05720 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [U] [H], Monsieur [E] [I]
C/ Madame [V] [W] épouse [K]
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/05720 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3FDI
DEMANDEURS
Mme [U] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Annabelle MORELLO, avocat au barreau de LYON
M. [E] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Annabelle MORELLO, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Mme [V] [W] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par requête en date du 18 Août 2025, Madame [U] [H] et Monsieur [E] [I] ont saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [U] [H] et Monsieur [E] [I] représentés par leur conseil ont déclaré se désister d’instance de leurs demandes et ont sollicité l’appréciation du tribunal concernant la charge des dépens ;
La partie défenderesse, ni présente ni représentée, a informé le tribunal par courrier en date du 05 septembre 2025 que les défendeurs ont libéré volontairement le logement le 28 août 2025 et Maître SANNIER Jean, conseil des défendeurs, en a été informé le 05 septembre 2025 par courriel et a déclaré que la procédure était devenue sans objet ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Madame [U] [H] et Monsieur [E] [I] ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance Madame [U] [H] et Monsieur [E] [I] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens, conformément à l’article 399 du code de procédure civile, à la charge de Madame [U] [H] et de Monsieur [E] [I].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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