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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 10, 4 févr. 2025, n° 24/03359 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03359 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
☎ : [XXXXXXXX01]
Références :
2ème Ch.. Cabinet 10
N° RG 24/03359 -
N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHC
N° Minute :
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
du 04 Février 2025
Nous, Catherine MICHALLET, juge de la mise en état, assistée de Marine MOURET, greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 14 octobre 2024 ;
DISONS que l’affaire sera transférée au cabinet 1 de la chambre de la famille, près ledit tribunal,
DISONS que l’affaire sera appelée à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du Lundi 24 Mars 2025, à 9h00 en salle 13 (Tribunal judiciaire de Lyon, 1er étage).
RAPPELONS que cette mesures est une mesure d’administration judiciaire.
Ainsi fait le 04 Février 2025.
Le greffier Le juge de la mise en état
Notification le :
— Me VELASCO Sophie, vestiaire : 2245
— Me LAMARCHE Coralie (LS)
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