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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 4 mars 2026, n° 26/00820 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00820 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
N° RG 26/00820 – N° Portalis DB2H-W-B7K-35V7 – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 25.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [B] [Q]
né le 16 Juillet 1997
Vu la requête en date du 02 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] reçue au greffe le 02 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02.03.2026 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [O] en date du 02.03.2026 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [B] [Q] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 02.03.2026 ;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 04 Mars 2026
Le Juge
Romain BOESCH
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [B] [Q] le 04 Mars 2026
— Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], le 04 Mars 2026
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 04 Mars 2026 au Procureur de la République,
Le greffier,
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