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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 21 oct. 2025, n° 25/55215 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/55215 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
N° RG 25/55215 – N° Portalis 352J-W-B7J-DALLN
N° : 1
Assignation du :
29 Juillet 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 21 octobre 2025
par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
DEMANDEURS
Madame [R] [J] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Monsieur [D] [J]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Madame [H] [J] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Madame [I] [M] épouse [E]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Monsieur [U] [M]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Monsieur [T] [M]
[Adresse 3]
[Localité 9]
…/…
Monsieur [A] [M]
[Adresse 4]
[Localité 8]
représentés par Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS – #C1904
DEFENDEURS
Monsieur [V] [W]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Madame [N] [W]
[Adresse 4]
[Localité 8]
représentés par Me Norbert GRADSZTEJN, avocat au barreau de PARIS – #A0005
DÉBATS
A l’audience du 21 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 29 juillet 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 3 octobre 2025, l’indivision demanderesse composée de Mme [R] [J] épouse [S], M. [D] [J], Mme [H] [J] épouse [X], Mme [I] [M] épouse [E], M. [U] [M], M. [T] [M], et M. [A] [M] se désiste de son instance.
M. [V] [C] et Mme [N] [W] acceptent le désistement par message RPVA de leur conseil en date du 20 octobre 2025 ;
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Mme [R] [J] épouse [S], M. [D] [J], Mme [H] [J] épouse [X], Mme [I] [M] épouse [E], M. [U] [M], M. [T] [M], et M. [A] [M] se désistent de leur instance et que M. [V] [W] et Mme [N] [W] acceptent expressément le désistement ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 11] le 21 octobre 2025
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Pauline LESTERLIN
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