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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 26 janv. 2026, n° 24/00645 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/00645 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD7X
AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [J]
né le 22 Mars 1980 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 26 Janvier 2026
Notification le
à
Maître [V] [K] de la SELARL CVS – 215 (expédition)
Maître Pierre HAMOUMOU – 2376 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 27 Mars 2024, Monsieur [X] [J] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE.
A l’audience de ce jour, Maître [Y] [W] a, pour Monsieur [X] [J], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de constater que chaque partie conserve la charge de ses dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Monsieur [X] [J] se désiste de ses demandes à l’encontre de S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE.
LAISSONS chacune des parties conserver la charge de leurs dépens.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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