TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 28 Avril 2026

MAGISTRAT : Sidonie DESSART

GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026

PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [D] [E]

C/ Association FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/02983 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4AAS

DEMANDEUR

M. [D] [E]

[Adresse 1]

[Localité 1]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Association FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Maître GREFFET Cédric avocat au barreau de Lyon substitué par Maître SOMMER Laura avocat au barreau de Lyon

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 16 mars 2026, Monsieur [D] [E] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [D] [E] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [D] [E] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [D] [E].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.