COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

N° RG 26/01643 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4FRE – Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 03.05.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [T] [H]

né le 04 Septembre 1976 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 07 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] reçue au greffe le 07 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 07.05.2026 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [I] [S] en date du 11.05.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [T] [H] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 4] en date du 11.05.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 12 Mai 2026

Le Juge

Daphné BOULOC

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence M^e Astrid FREYCHETle 12 Mai 2026

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [T] [H] le 12 Mai 2026

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], le 12 Mai 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné le 12 Mai 2026 au Procureur de la République,

Le greffier,