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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 1er juin 2026, n° 26/00121 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00121 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00121 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3V5Z
AFFAIRE : S.A.S. CIELO C/ SCI LICA, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES ès qualités d’administrateur judiciaire de la SCI LICA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. CIELO
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
SCI LICA
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES ès qualités d’administrateur judiciaire de la SCI LICA
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 01 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 05 et 07 Janvier 2026, la S.A.S. CIELO a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. LICA et S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES.
A l’audience de ce jour, Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG a, pour la S.A.S. CIELO, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Il convient de constater le désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. CIELO.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
CONSTATONS le désistement d’instance de la S.A.S. CIELO à l’encontre de la SCI LICA et de la S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES ès qualités d’administrateur judiciaire de la SCI LICA.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. CIELO.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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