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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 6 janv. 2026, n° 25/09020 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09020 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026
PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [B] [I]
C/ Madame [L] [Z] épouse [I]
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/09020 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3UG4
DEMANDEUR
M. [B] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Mme [L] [Z] épouse [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Marion COSTANTINO-COUSTIER de la SELEURL COUSTIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Anne-elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
Par Requête en date 08 décembre 2025, Monsieur [B] [I] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [B] [I] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [B] [I] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par ordonnance rendue en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [B] [I].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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