COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 1]

[Localité 2]

N RG 26/00566 – N Portalis DB2H-W-B7K-33T5

Ordonnance du : 12 Février 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST [Localité 3] en date du 05.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [A] [C]

né le 18 Janvier 1989

Vu la requête en date du 09 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 10 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 11.02.2026 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [A] [C] depuis le 08/02/2026,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître Sébastien GUERAULT, avocat de permanence, représentant Monsieur [A] [C],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [H] [G], médecin de l’établissement, en date du 09.02.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [A] [C] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [A] [C] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 12 Février 2026

Le Juge

Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ

N RG 26/00566 – N Portalis DB2H-W-B7K-33T5

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître Sébastien GUERAULT, avocat de permanence le 12 Février 2026

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU pour notification à Monsieur [A] [C] le 12 Février 2026

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER ST [Localité 3] le 12 Février 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 12 Février 2026

Le Greffier,