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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 27 avr. 2026, n° 25/01474 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01474 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01474 – N° Portalis DB2H-W-B7J-27FP
AFFAIRE : [V] [P] [O] C/ [Q] [E] [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [P] [O]
né le 20 Mai 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] – Chez M. et Mme [B] [L] – [Localité 2] [Adresse 2]
représenté par Me Olivia PRELOT, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [Q] [E] [O], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Antonia MARTINEZ LUNA, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 27 Avril 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 22 Juillet 2025, Monsieur [V] [P] [O] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [Q] [E] [O] aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Me Olivia PRELOT a, pour Monsieur [V] [P] [O], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [V] [P] [O] de son désistement d’instance et/ou action à l’encontre de Monsieur [Q] [E] [O] et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [V] [P] [O] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Non qualifiée susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
DONNONS acte à Monsieur [V] [P] [O] de son désistement d’instance et/ou action à l’encontre de Monsieur [Q] [E] [O] .
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 25/01474 – N° Portalis DB2H-W-B7J-27FP et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS Monsieur [V] [P] [O] aux dépens de la présente instance.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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