Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 30 avr. 2026, n° 25/03399 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
3 Rue du Docteur Papillon
69100 VILLEURBANNE
EC
N° RG 25/03399 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3FY3
Minute : 26/
du : 30/04/2026
JUGEMENT
[K] [U]
C/
[L] [X]
Monsieur [W] [X]
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A l’audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 30 Avril 2026, sous la présidence de FLEURDEPINE Anand, Président, assisté de GUERIDO Cédric, Greffier,
Après débats à l’audience du 02 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu :
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [K] [U],
1286 Chemin de Gambaloup – 38270 REVEL TOURDAN
représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1182
Demanderesse à l’injonction
Défenderesse à l’opposition
D’UNE PART,
ET :
DEFENDEURS
Madame [L] [X],
2, rue Rouget de l’isle – 69120 VAULX-EN-VELIN
comparante en personne
Monsieur [W] [X],
2, rue Rouget de l’isle – 69120 VAULX-EN-VELIN
comparant en personne
Défendeurs à l’injonction
Demandeurs à l’opposition
D’AUTRE PART.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Adresses ·
- Mainlevée ·
- Siège ·
- Avis ·
- Émargement ·
- Contrôle
- Tribunal judiciaire ·
- Conforme ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Sociétés ·
- Comparution ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Minute
- Mission ·
- Indivision ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travaux supplémentaires ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Lieu de travail ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Comparution ·
- Refus ·
- Harcèlement ·
- Sécurité
- Locataire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Partie ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Logement
- Crédit renouvelable ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Clause ·
- Consommation ·
- Contrats ·
- Capital ·
- Signature électronique ·
- Défaillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Budget ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Titre ·
- Provision ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fond
- Sociétés immobilières ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Commandement ·
- Résiliation
- Pénalité ·
- Fraudes ·
- Frais de gestion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation ·
- Santé au travail ·
- Titre ·
- Caisse d'assurances ·
- Contentieux ·
- Montant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Acceptation ·
- Action ·
- Défense au fond ·
- Parc ·
- Fins de non-recevoir ·
- Au fond ·
- Pouvoir
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fichier ·
- Portugal ·
- Liquidation ·
- Indivision ·
- Juge ·
- Biens ·
- Frais généraux
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Véhicule ·
- Partie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.