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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 4, 27 déc. 2024, n° 23/04081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.D.C. De l' ensemble immobilier sis [ Adresse 1 ] c/ S.A. GENERALI IARD Assureur Copro |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : M. MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 22 Novembre 2024
N° RG 23/04081 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3YKZ
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. De l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par Madame [G] [R], administrateur provisoire exercant ses fonctions à [Adresse 4]) [Adresse 3] (C/O Agence Perier Giraud),
représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A. GENERALI IARD Assureur Copro, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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