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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 22 oct. 2024, n° 24/03587 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03587 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[7]
[Adresse 9]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/03587 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ME6
Date du Recours : 29 juillet 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CR, REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 28/02/2024 (DOSSIER IRRECEVABLE : ABSENCE DE JUSTIFICATIF DE DOMICILE DATE)
RAPO DU ?
DECISION INITIALE DU 28/05/2024
REF DU DOSSIER : 89770
Code recours : 88M
N°minute : 24/04223
DEMANDERESSE
Madame [V] [X]
domiciliée : chez MONSIEUR [G] [X]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Rep/assistant : M. [G] [X] (Fils)
Autres parties:
DEFENDERESSES
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 5]
[Localité 3]
Organisme [8]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [R] [B], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 30 septembre 2024, madame [V] [X] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [V] [X] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 22 Octobre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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