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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 24 déc. 2024, n° 24/04770 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04770 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04770 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNG
Date du Recours : 04 novembre 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : AT DU 26/12/2018 CONSOLIDE LE 05/05/2019
IPP 0%
CMRA DU 17/03/2020
DECISION INITIALE DU 07/10/2019
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A
Minute n° : 24/05324
DEMANDERESSE
Madame [R] [C]
[Adresse 4]
[Localité 1]
rep/assistant : Me Thibaut GAILLARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
Organisme [7]
******
[Localité 3]
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu notre ordonnance présidentielle de caducité en date du 7 octobre 2024 ;
Vu la requête en relevé de caducité présentée le 4 novembre 2024 par madame [R] [C] ;
Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état d’orientation du 7 octobre 2024 ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS l’ordonnance présidentielle de caducité du 7 octobre 2024 ;
DISONS que l’affaire sera évoquée à l’audience de mise en état d’orientation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 à 09 heures en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;
Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ;
À l’issue de l’audience, si votre dossier apparaît en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ;
Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ;
En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ;
Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: [Courriel 10] ;
Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A [Localité 9], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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