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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. agricole, 22 oct. 2024, n° 24/03771 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03771 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/03771 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5NC4
Date du Recours : 13 août 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/06/2024 : CONCERNANT LE PAIEMENT DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE
DECISION INITIALE DU 30/05/2024
N° IDENTIFIANT : [Numéro identifiant 3]Code recours : 88G
N°minute : 24/04224
DEMANDERESSE
Madame [M] [P]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Autres parties:
Monsieur [X] [P]
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [C] [I], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 23 septembre 2024, madame [M] [P] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [M] [P] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 22 Octobre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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