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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 22 oct. 2024, n° 24/03098 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03098 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 10]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/03098 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5F3I
Date du Recours : 05 juillet 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/06/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT DU 11/12/2023 DE SA SALARIEE MADAME [V] [W]
DECISION INITIALE DU 12/03/2024 (COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2023)
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89E
N°minute : 24/04218
DEMANDERESSE
S.A.S. [12]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [V] [W]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [U] [T], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 7 octobre 2024, la S.A.S. [12] partie demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [12] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 22 Octobre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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