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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 19 mars 2026, n° 25/04808 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04808 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/04808 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7GXK
Date du Recours : 03 décembre 2025
Objet du Recours :sollicite une provision de 5922.93 € pour frais desanté engagés et non remboursés par l’assurance maladie et complémentaire santé, consécutivement à son accident de travail du 16/04/2025
(dde en référé fixée à l’audience du 13/01/26 et renvoyée au 19/03/26)
Code recours : 88A
N°minute : 26/01502
DEMANDEUR
Monsieur [U] [G]
[Adresse 3]
17210 SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC
Rep/assistant : Me Manon CAMOIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSES
Organisme CPAM 13
********
[Localité 2]
Société [1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,GROULT Antonin, Juge, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 17 mars 2026, Maître CAMOIN Manon, avocat au Barreau de Marseille déclare se désister de son recours visé en objet ;
Par courriel en date du 17 mars 2026, la CPAM de [Localité 4] fait valoir q’il accepte ce désistement.
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de [U] [G] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 5], le 19 Mars 2026
Le Président
Notifiée le :
Copie à Me Manon CAMOIN
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