Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 11 décembre 2024, n° 24/00194
TJ Marseille 11 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'offres lors de l'adjudication

    Le tribunal a constaté qu'aucune offre n'avait été faite dans le délai imparti, justifiant ainsi la constatation de la carence d'enchères.

  • Accepté
    Frais de poursuite taxés par le juge

    Le tribunal a ordonné la liquidation des frais de poursuite, confirmant leur montant tel que taxé par le juge.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, adjudications, 11 déc. 2024, n° 24/00194
Numéro(s) : 24/00194
Importance : Inédit
Dispositif : Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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