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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, adjudications, 11 déc. 2024, n° 24/00194 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00194 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 17]
CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES
ET DES CRIÉES
N° RG 24/00194 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5QER
JUGEMENT CONSTATANT
LA CARENCE D’ENCHÈRES
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE DECEMBRE
EN LA CAUSE DE
Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 18] (Algérie), de nationalité française, veuf de Madame [M] [X] et non remarié, demeurant [Adresse 8]
Madame [V] [H], née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 19]
Madame [Y] [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 2]
Madame [F] [H] épouse [J], de nationalité française, demeurant [Adresse 7]
POURSUIVANT LA VENTE
Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat
CONTRE
Monsieur [O] [H], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11], de nationalité française, détenu au centre de détention d'[Localité 21] – [Adresse 20]
Madame [C] [H] divorcée [S], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 13]
n’ayant pas pas constitué avocat
DEFENDEURS
[B] [H] , [V] [H], [Y] [H], [F] [H] épouse [J] poursuivent la vente aux enchères publiques suivant jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 25 octobre 2022 (première chambre civile) .
Le cahier des charges a été déposé au greffe le 01 Octobre 2024 et l’adjudication a été fixée à ce jour .
Les formalités de publicité ont été accomplies :
— affichage dans les locaux de la juridiction le : 21/10/2024
— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications n°10336
— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 24/10/2024
— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : La Provence du 29/10/2024 et TPBM du 30/10/2024
Me [L] [G] requiert qu’il soit procédé ce jour à la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
une petite construction à usage d’habitation élevée d’un étage, garage, avec terrain attenant, située à [Adresse 12], cadastrée section BS n°[Cadastre 10] lieudit “[Adresse 16]” pour une contenance de 3a 65ca
une parcelle de terre contigüe à la précédente située [Adresse 15], cadastrée section BS n°[Cadastre 9] pour une contenance de 1a 00ca, plus amplement désignés dans le cahier des charges sur la mise à prix de 288 000 €
Me [L] [G] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de : 6 846.15 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, chambre des criées,
siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Marianne PATENNE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le juge à la somme de 6 846.15 €
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
une petite construction à usage d’habitation élevée d’un étage, garage, avec terrain attenant, située à [Adresse 12], cadastrée section BS n°[Cadastre 10] lieudit “[Adresse 16]” pour une contenance de 3a 65ca
une parcelle de terre contigüe à la précédente située [Adresse 14]), cadastrée section BS n°[Cadastre 9] pour une contenance de 1a 00ca, plus amplement désignés dans le cahier des charges
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise a prix de : 288 000 €.
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, l’avocat poursuivant a demandé que soit constatée la carence d’enchères ;
SUR QUOI, Le Tribunal
CONSTATE la carence d’enchères ;
RENVOIE le demandeur à se pourvoir comme il avisera .
LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés à la somme de : 6 846,15 €
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 11 DECEMBRE 2024.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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