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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 4, 25 oct. 2024, n° 23/06320 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06320 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024
Président : Madame BENDELAC, Juge
Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 20 Septembre 2024
N° RG 23/06320 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4KV2
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [I] [L]
Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Maître Camille ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [G] [E]
Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Maître Gillian GARNERONE, avocat au barreau de MARSEILLE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, avec l’acceptation de la partie défenderresse.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE ET MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,
Constatons que les parties se sont désistées de leur instance,
Disons que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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