Tribunal Judiciaire de Papeete, Chambre jaf, 12 février 2026, n° 25/00980
TJ Papeete 12 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation mutuelle du principe de rupture

    La cour a constaté l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage, ce qui justifie le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Exercice commun de l'autorité parentale

    La cour a fixé l'exercice de l'autorité parentale en commun par les deux parents, ce qui est conforme à l'intérêt de l'enfant.

  • Accepté
    Partage des dépenses entre les parents

    La cour a ordonné que les dépenses relatives à l'enfant soient partagées par moitié entre les parents, ce qui est dans l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :
TJ Papeete, ch. jaf, 12 févr. 2026, n° 25/00980
Numéro(s) : 25/00980
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 21 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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