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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 4 avr. 2024, n° 23/06868 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06868 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024
Président : Mme HAK, Vice-présidente
Greffier : Madame DEGANI,
Débats en audience publique le : 04 Avril 2024
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 23/06868 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4DVN
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [O], [E] [Z]
né le 08 Janvier 1957 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
S.C.I. SMS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Société AMIR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
PAR CES MOTIFS
NOUS, Mme HAK, Vice-présidente, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,
Assistée de Madame DEGANI, ,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,
Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE JUGE
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