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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 5 déc. 2024, n° 24/10205 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10205 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 05 Décembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/10205 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMQ
MINUTE : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [J] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Aouatef DUVAL HOUARI, avocat au barreau de Marseille
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
[Adresse 5], SGC [Localité 6] METROPOLE AMP dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représenté par Maître Pascal DELACROIX, avocat au barreau de Marseille,
LA VILLE DE [Localité 6], représentée par son Maire en exercice, domicilié es qualité en l’Hôtel de Ville sis [Adresse 7] et prise en sa Direction générale adjointe de l’action juridique Direction du contentieux sise [Adresse 2],
représentée par Maître Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de Marseille,
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 05 Décembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
CONSTATE que le défendeur l’a accepté,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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