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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. ssi, 13 déc. 2024, n° 24/01501 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01501 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/01501 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4WYN
Date du Recours : 07 mars 2024
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/02/2024, signifiée le 23/02/2024 d’un montant de 23 725 € (3EME TRIM 2023 – 4EMETRIM 2023)
Mise en demeure N°0097177529 du 22/11/2023
N°Cotisant :937000002067250940
Code recours : 88B
N°minute : 24/05171
DEMANDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 4]
[Localité 5]
Rep légal : M. [M]
DEFENDEUR
Monsieur [G] [L]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 13 décembre 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Organisme [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 17 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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