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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 2, 24 sept. 2025, n° 24/05357 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05357 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. [ Localité 3 ] GRAND V c/ La Société BOUYGUES TELECOM |
Texte intégral
NTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025
N° RG 24/05357 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRB
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. [Localité 3] GRAND V
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE et Me Pauline de SARS de ROQUETTE, avocat plaidant au barreau de Toulouse
DEFENDERESSE
La Société BOUYGUES TELECOM
dont le siège social est sis [Adresse 2]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Louis des Cars, avocat plaidant au barreau de Paris
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 24 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 24/09/2025
À
— Maître Philippe DAUMAS
— Maître Olivier TARI -
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