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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 4e ch. cab b, 27 févr. 2025, n° 23/01421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
4ème chambre Cab B
JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025
N° RG 23/01421 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5W
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Affaire : [I] / [S]
N° minute :
Grosse
le
à Me
le
à Me
Expédition :
le
à Me
le
à Me
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats tenus en chambre du conseil
le : 28 Novembre 2024
Mme MORALES, Juge aux Affaires Familiales
Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière,
A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 28 Janvier 2025 prorogé au 27 Février 2025
Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par :
Mme MORALES, Juge aux Affaires Familiales
Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe,
REVOQUE l’ordonnance de clôture du 28 février 2024 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la présente procédure à l’audience de mise en état du 07 Mai 2025 à 08h30, sans présence des parties,
ENJOINT Madame [E] [N] [I] à fournir les justificatifs actualisés quant à la situation professionnelle de [T] [X] [S],
RESERVE l’ensemble des demandes des parties.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR ORDONNANCE MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 27 FEVRIER 2025.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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