Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 7 février 2025, n° 24/02931
TJ Marseille 7 février 2025

Résumé par Doctrine IA

Le demandeur, Monsieur [Y] [M], a déclaré se désister de son instance. La partie défenderesse, la S.A. FASHION BEL AIR, n'a pas fait opposition à ce désistement.

La question juridique posée était de savoir si le désistement du demandeur devait être constaté. La juridiction a statué en constatant le désistement du demandeur et en le déclarant parfait.

En conséquence, le tribunal a décidé que le demandeur conservera la charge des dépens.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, réf. cab. 3, 7 févr. 2025, n° 24/02931
Numéro(s) : 24/02931
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
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Texte intégral

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