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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 3 juil. 2025, n° 25/05453 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05453 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 03 Juillet 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/05453 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6NO4
MINUTE : 25/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
En présence de [J] [F], auditrice de justice
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.R.L. EMMANUEL
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de Marseille
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
DDFIP DE L’ESSONNE
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DÉBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 03 Juillet 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DIT qu’elle conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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