Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 4, 17 oct. 2025, n° 24/03012 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03012 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025
Président : Madame BENDELAC, Juge
Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier
Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025
N° RG 24/03012 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHX
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [R] [S]
né le 04 Avril 1982 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [O] [D] épouse [S]
née le 13 Juillet 1982 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [Z] [Y]
né le 19 Septembre 1983 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Madame [E] [X] épouse [Y]
née le 11 Juillet 1986 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
EXPOSE
A l’audience du 19 septembre 2025, les parties demanderesses ont déclaré se désister de leur instance et ce, sans opposition de leurs adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
CONSTATONS que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance,
DISONS qu’elles conserveront la charge des dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
Grosse délivrée le 17.10.2025 à :
— Me Maria COMMANDE
— Me Angélique GALLUCCI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Dépôt ·
- Paiement ·
- Contentieux
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Détention ·
- Établissement psychiatrique ·
- Liberté ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Juge
- Épouse ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Délai raisonnable ·
- Déni de justice ·
- L'etat ·
- Service public ·
- Audience de départage ·
- Préjudice moral ·
- Procédure ·
- Homme ·
- Discrimination syndicale ·
- Conciliation
- Qatar ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Réservation ·
- Titre ·
- Dispositif ·
- Vol ·
- Dépense ·
- Préjudice moral ·
- Irrecevabilité
- Extensions ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Photographie ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Réparation ·
- Dommages et intérêts ·
- Immeuble ·
- Extrajudiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Tribunal judiciaire ·
- Qualités ·
- Moteur ·
- Ordonnance ·
- Mutuelle ·
- Avocat
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Consultation ·
- Décret ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil
- Enfant ·
- Handicapé ·
- Activité ·
- Tierce personne ·
- Autonomie ·
- Temps plein ·
- Aide ·
- Allocations familiales ·
- Recours ·
- Allocation d'éducation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liste électorale ·
- Commune ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Élections politiques ·
- Scrutin ·
- Historique ·
- Courriel ·
- Radiation ·
- Téléphone
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Prestation compensatoire ·
- Date ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Liquidation
- Devis ·
- Entrepreneur ·
- Terrassement ·
- Tôle ·
- Bâtiment ·
- Travaux supplémentaires ·
- Demande ·
- Facture ·
- Amiante ·
- Prestation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.