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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 2e ch. cab4, 25 nov. 2025, n° 25/09809 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09809 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ALLIANZ c/ la CPAM DU VAR |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF N°
Enrôlement : N° RG 25/09809 – N° Portalis DBW3-W-B7J-65XH
AFFAIRE : M. Et Mme [J] (Me Ange TOSCANO)
C/ ALLIANZ IARD SA ([H] [K])
DÉBATS : A l’audience Publique du 21 Octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Novembre 2025
PRONONCE par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2025
Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président
Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS à la rectification
Monsieur [W] [J]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE
et
Madame [O] [U] [J] née [P]
Immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 5]
né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 4]
Agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [C] [V] née le [Date naissance 2] à [Localité 8]
représentés par Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSES à la rectification
la CPAM DU VAR,
dont le siège social est sis [Adresse 7]
prise en la personne de son représentant légal
défaillante
la société ALLIANZ IARD, SA
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE :
Par requête en rectification d’erreur matérielle, la rectification du jugement de la deuxième chambre du Tribunal Judiciaire de Marseille du 23 septembre 2025 (RG N°24/1381) a été sollicitée par M. [W] [J] et Mme [O] [J] ès qualité de représentaux légaux de [C] [J] ,en ce que celui-ci mentionne à tort la MATMUT en lieu et place de la société ALLIANZ IARD .
MOTIFS DU JUGEMENT :
Attendu qu’au terme d’une erreur matérielle, le jugement de la deuxième chambre du Tribunal Judiciaire de Marseille du 23 septembre 2025 (RG N°24/1381) mentionne à tort la MATMUT en lieu et place de la société ALLIANZ IARD ; qu’il y a lieu d’ordonner la rectification en ce sens;
LE TRIBUNAL,
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire en RECTIFICATION d’ERREUR MATERIELLE, en matière civile ordinaire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi;
Vu le jugement de la deuxième chambre du Tribunal Judiciaire de Marseille du 23 septembre 2025 (RG N°24/1381) ,
Dit que dans l’exposé du litige, la motivation et le dispositif , à la place de :
“MATMUT”
IL FAUT LIRE :
“Société ALLIANZ IARD”
Dit que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute de ce jugement et des expéditions qui en seront délivrées;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE 25 NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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