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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 9 sept. 2025, n° 22/02746 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02746 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 22/02746 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2SWC
Date du Recours : 14 octobre 2022
Objet du Recours :Conteste rejet implicite saisie le 14/06/2022 :
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie N° 210511754 du 11/05/2021desa salariée Madame [N] [E]
Décision Initiale du 14/04/2022
N° de SIRET [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 89E
N°minute : 25/03458
DEMANDERESSE
S.A.S. [9]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me QUENTIN FRISONI, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Madame [E] [N]
DEFENDERESSE
Organisme [7]
[Adresse 12]
[Adresse 11]
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [V] [J], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 18 août 2025, la S.A.S. [9] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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