Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 6 mai 2025, n° 24/13983 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13983 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/13983
N° Portalis 352J-W-B7I-C6CU4
DEMANDERESSE
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES-FEMMES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND – #G0759
DÉFENDEUR
M. [W], [D], [M], [B] [I]
AVOCAT DÉFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Pierre CHAFFENET, Juge
Assisté de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 06 mai 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du mardi 14 octobre 2025 à 14 H 00, en salle 6.11
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 06/05/2025.
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Souscription ·
- Assurances ·
- Valeurs mobilières ·
- Sommation ·
- Adresses
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Défaut de paiement ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Compagnie d'assurances ·
- État de santé, ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Adresses ·
- Sapiteur ·
- Juge des référés ·
- Incapacité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Eau usée ·
- In solidum ·
- Qualités ·
- Ingénierie ·
- Garantie décennale ·
- Responsabilité ·
- Architecture
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- République ·
- Hospitalisation ·
- Trésor public
- Contrainte ·
- Mutualité sociale ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Pêche maritime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Taxation ·
- Montant ·
- Opposition ·
- Assesseur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Etat civil ·
- Entretien ·
- Education ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Conserve ·
- Frais de scolarité ·
- Italie
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Intermédiaire ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Principal
- Expulsion ·
- Surendettement ·
- Suspension ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Adresses ·
- Rétablissement personnel ·
- Contentieux ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Nationalité ·
- Administration pénitentiaire ·
- Administration ·
- Courriel
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Associations ·
- Assurance maladie ·
- Avis ·
- Origine ·
- Assesseur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.