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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 1, 17 févr. 2025, n° 24/04214 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04214 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. VERLINGUE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°25/
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 17 Février 2025
Président : Madame PICO,
Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025
N° RG 24/04214 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5OKC
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [F]
né le [Date naissance 3] 1984, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Cédric FREYDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
XL INSURANCE COMPANY,
dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. VERLINGUE,
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Monsieur [B] [P],
demeurant [Adresse 6]
non comparant
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX SEPT FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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