Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 3 octobre 2025, n° 25/00841

TJ Marseille 3 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Marseille, Monsieur [Y] [C] a demandé la constatation de son désistement d'instance. Les questions juridiques posées concernaient la validité de ce désistement et les conséquences sur les dépens. Le tribunal a constaté que les parties adverses n'avaient pas opposé de résistance à ce désistement, le considérant donc comme parfait. En conséquence, le tribunal a déclaré le désistement effectif et a stipulé que les parties conserveraient la charge de leurs dépens.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, réf. cab. 3, 3 oct. 2025, n° 25/00841
Numéro(s) :	25/00841
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Manon BONNETGilles MARTHAStéphane AUBERT
Cabinet(s) :	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BBLM
Parties :	L' ASSOCIATION POUR L' ÉDUCATION COGNITIVE ET LE DÉVELOPPEMENT ( AECD )

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025

Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés

Greffier : Madame ZABNER, Greffier

Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025

N° RG 25/00841 – N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4]

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [C]

Né le [Date naissance 3] 1985 en ALGERIE

demeurant [Adresse 5]

Représenté par Maître Manon BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

L’ASSOCIATION POUR L’ÉDUCATION COGNITIVE ET LE DÉVELOPPEMENT (AECD)

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal,

Représentée par Maître Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

CPCAM DES BOUCHES DU RHONE

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,

Représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE

A l’audience du 05 Septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant acceptés ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance,

DISONS qu’elles conserveront la charge de leurs dépens.

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU

PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE

VINGT CINQ

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Grosse délivrée le 03/10/2025

— Maître Manon BONNET