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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 27 mai 2025, n° 24/03758 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03758 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/03758 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5M56
Date du Recours : 12 août 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 14/11/2023
RAPO DU 06/06/2024, TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE
DECISION INITIALE DU 08/02/2024, TI INF A 50%
REF DU DOSSIER : 500946
Code recours : 88M
N°minute : 25/02359
DEMANDERESSE
Madame [I] [S]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sarah GAMES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [D] [W], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 20 mai 2025, madame [I] [S] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [I] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 27 Mai 2025
La Présidente
Notifiée le :
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